Rémunérations : des nouvelles propositions avant la fin juin

Après des mois et des mois de discussions entre ministère de la Fonction publique et organisations syndicales, l’ultra-sensible négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, dite « PPCR », est aujourd’hui suspendu à des projections budgétaires de Bercy et à un arbitrage final de Matignon. Selon nos informations, elle aboutira à la fin du mois de juin avec un projet d’accord proposé dans la foulée aux syndicats et soumis courant septembre à leur signature.
Initiée à l’automne dernier, cette négociation PPCR – plus joliment appelée « négociation sur l’avenir de la fonction publique » par le ministère – devait aboutir fin mai/début juin. Pour résumer, il s’agit de revoir l’architecture des grilles de salaires pour offrir davantage de perspectives aux agents, de très nombreux personnels étant aujourd’hui bloqués à un échelon sans possibilité d’évoluer. Il s’agit aussi d’inclure de l’indemnitaire dans l’indiciaire, c’est-à-dire une part de primes dans la rémunération fixe des agents.
Réunions collectives et bilatérales
Si les organisations syndicales observent certaines avancées, elles font du dégel du point d’indice un blocage. Et le dégel paraît injouable, à ce stade, pour un exécutif qui n’entend pas relâcher sa lutte contre les déficits publics. Mais à moins de deux ans des échéances électorales de 2017, il doit aussi adresser un signe à un électorat historiquement plutôt favorable à la gauche. Un échec de la négociation sur un tel sujet aurait en effet quelques retentissements et pourrait être interprété comme une rupture entre gouvernement et fonctionnaires.
D’où le courrier adressé fin mai par Manuel Valls aux syndicats, où il évoque « des pistes envisageables pour aller plus loin dans les propositions du gouvernement », et cela « en lien avec le ministre des Finances ». Un geste plus ou moins ample devrait donc être proposé, a priori d’ici à la mi-juin, en matière salariale sans forcément revoir le gel – par exemple inclure davantage d’indemnitaire dans les rémunérations fixes que ce qui est aujourd’hui proposé -, charge ensuite à Marylise Lebranchu d’en assurer la promotion auprès des syndicats.
Une réunion est fixée à l’agenda social le 16 juin entre la ministre de la Fonction publique et l’ensemble des organisations. Le projet d’accord doit être absolument bouclé fin juin. Les discussions pourront toutefois se poursuivre en bilatéral avec chacun des syndicats. Des dispositions de l’accord pourront être ensuite évoquées dans le cadre du projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires débattu à l’Assemblée nationale cet automne. Le volet de cette loi sur le statut des agents publics permettra en effet d’aborder le volet de la rémunération. Mais il faudra d’abord convaincre les syndicats… Pour être valable, un accord doit être signé par des organisations représentant en pourcentage au moins la moitié des agents.