Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, les sapeurs et caporaux sont désormais regroupés au sein d’un même cadre d’emplois.

1 – Comment est structuré ce cadre d’emplois ?

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C.
Ce cadre d’emplois comprend quatre grades : sapeur de 2e classe ; sapeur de 1re classe ; caporal ; caporal-chef.

Auparavant, l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels non officiers étaient regroupés au sein d’un seul cadre d’emplois qui comprenait les grades de sapeur et de caporal, mais aussi ceux de sergent et d’adjudant.

2 – Dans quelle structure exercent ces agents ?

Les sapeurs et caporaux exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) pour l’accomplissement des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, et les autres missions définies à l’article L.1424-2 du Code général des collectivités territoriales.

3 – Quelles sont leurs différentes fonctions ?

Ces fonctions varient selon les grades. Les sapeurs (2e et 1re classes) participent aux missions des services départementaux d’incendie et de secours en qualité d’équipier. Les sapeurs de 1re classe ont, quant à eux, vocation à contribuer aux interventions nécessitant une technicité supérieure.
Les caporaux et les caporaux-chefs accomplissent ces missions en qualité de chef d’équipe. Ils peuvent à titre subsidiaire effectuer des tâches d’équipier. Pour leur part, les caporaux-chefs ont la possibilité de participer aux interventions qui nécessitent un niveau d’expertise supérieur.

De plus, les sapeurs et caporaux peuvent, quel que soit leur grade, se voir également confier des tâches de gestion administrative et technique inhérentes à l’accomplissement de leurs missions opérationnelles.

Enfin, les sapeurs de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs prennent part aux activités de formation incombant aux services départementaux d’incendie et de secours.

4 – Comment accéder à ce cadre d’emplois ?

Désormais, le recrutement au grade de sapeur de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels est effectué sans concours, tandis que le recrutement en qualité de sapeur de 1re classe intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie après concours externe sur épreuves.

5 – Qui a accès au recrutement sans concours ?

Le recrutement au grade de sapeur de 2e classe sans concours est ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires justifiant de trois ans au moins d’activité en cette qualité ou en tant que jeune sapeur-pompier, volontaire civil de sécurité civile, sapeur-pompier auxiliaire ou militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile. Ils doivent avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation initiale. Un quota est prévu : un recrutement de sapeur de 2e classe pour deux recrutements de sapeurs de 1re classe à l’issue d’un concours, par année civile.

6 – Quelles sont les conditions pour passer le concours ?

Peuvent être candidats à un concours externe de recrutement des sapeurs de 1re classe, les candidats titulaires d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau V (CAP ou BEP) ou d’une qualification équivalente.

Un concours externe est également ouvert aux candidats ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire. Ils doivent justifier de trois ans au moins d’activité en cette qualité ou en tant que jeune sapeur-pompier, volontaire du service civique assurant des missions de sécurité civile, sapeur-pompier auxiliaire ou militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile et ayant suivi avec succès la formation initiale de sapeur-pompier volontaire de 2e classe ou une formation équivalente.

Ce concours externe est, par ailleurs, ouvert aux candidats ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen justifiant d’une qualification jugée équivalente à celle délivrée aux sapeurs-pompiers volontaires par la commission d’équivalence.

7 – En quoi les épreuves des concours consistent-elles ?

Les deux concours externes d’accès au grade de sapeur de 1re classe sont composés d’épreuves écrites de pré-admissibilité, d’une épreuve d’admissibilité constituée d’épreuves physiques et sportives et, enfin, d’une épreuve orale d’admission. Chaque concours est ouvert par arrêté du président du conseil d’administration du Sdis compétent, à la date fixée après avis de la Conférence nationale des Sdis par arrêté du ministre de l’Intérieur. Les Sdis peuvent aussi se regrouper pour organiser le concours.

8 – Comment s’effectue la titularisation ?

Recrutés à l’issue d’un concours ou directement sur un emploi d’un Sdis, les candidats sont nommés sapeurs de 2e classe ou sapeurs de 1re classe stagiaires, pour une durée d’un an, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Dès leur recrutement, les stagiaires reçoivent une formation d’intégration et de professionnalisation dans une école départementale de sapeurs-pompiers. Des missions à caractère opérationnel leur seront confiées après validation de la totalité des unités de valeur de cette formation d’intégration et de professionnalisation.

Toutefois, ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être autorisés à participer à des missions opérationnelles et être dispensés de suivre les formations correspondant à des compétences déjà acquises.
Une commission instituée par arrêté du ministre de l’Intérieur examine le contenu des qualifications acquises par les agents avant leur nomination dans le présent cadre d’emplois et émet un avis sur les dispenses partielles ou totales de la formation d’intégration et de professionnalisation prévue.

La titularisation intervient à la fin du stage à condition que le stagiaire ait satisfait à l’ensemble des épreuves de contrôle des connaissances subies durant la formation d’intégration et de professionnalisation et au vu, à la fois, du rapport du directeur de l’école dans laquelle le stagiaire a accompli sa formation et de celui du chef de service auprès duquel le stage d’application s’est déroulé.
A défaut d’être titularisé, le stagiaire est soit licencié, soit, s’il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son grade d’origine. Cependant, le stage peut être prolongé par le président du conseil d’administration du Sdis, pour une durée maximale d’un an.

9 – Quel est le déroulement de carrière prévisible ?

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels non officiers ont vocation à bénéficier d’un avancement d’échelons. Les échelles 3, 4, et 5 dont relèvent respectivement les sapeurs de 2e classe, ceux de 1re classe et les caporaux comptent chacune onze échelons. Le grade de caporal-chef en comprend sept. Ce personnel peut, en outre, bénéficier d’un avancement de grades.
S’ils réussissent un examen professionnel, les sapeurs de 2e classe peuvent être promus au grade de sapeur de 1re classe : ils doivent également justifier d’au moins deux ans de services effectifs dans leur grade et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi d’équipier.

De plus, peuvent être promus au choix au grade de caporal, les sapeurs de 1re classe qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de trois ans au moins de services effectifs dans leur grade. Dès leur nomination, les sapeurs de 1re classe promus au grade de caporal reçoivent la formation de chef d’équipe. Des fonctions opérationnelles afférentes ne leur seront confiées qu’après validation de la totalité des unités de valeur de cette formation.

Enfin, les caporaux peuvent être promus au choix au grade de caporal-chef s’ils justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, d’au moins six ans de services effectifs dans leur grade et s’ils ont validé depuis plus de cinq ans la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’équipe.

10 – Quelle est la rémunération envisageable ?

Les sapeurs de 2e classe, ceux de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs relèvent, respectivement, des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

A titre indicatif, au 7 juillet 2012, le traitement brut mensuel (soumis à retenue pour pension) d’un sapeur de 2e classe est d’environ 1 425 euros en début de carrière et atteint 1 645 euros environ au dernier échelon du grade. Un sapeur de 1re classe perçoit de 1 430 à 1 710 euros environ.

Le traitement brut mensuel (soumis à retenue pour pension) d’un caporal varie de 1 435 à 1 815 euros, tandis que celui d’un caporal-chef débute à 1 500 euros pour atteindre 1 925 euros.Au traitement indiciaire, s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, et leur régime indemnitaire.

Source : Lagazettedescommunes.com