LE PONTET : BULLETIN DE LIAISON N° 3 / Avril-Mai 2015

Version complète téléchargeable ici et là

 

Cfdt – Le Pontet
BULLETIN de LIAISON N°3 / AVRIL-MAI 2015

En effet lors de notre dernière visite dans les services, nous avons constaté que le Registre Santé et Sécurité au Travail ainsi que le Registre Spécial des dangers graves et imminents étaient absents de la plupart des services municipaux.
Une situation étonnante car ces deux registres sont règlementaires et obligatoires.
C’est pourquoi dans un courrier adressé à la collectivité, la C.F.D.T. a demandé l’ouverture rapide de ces deux registres : le RSST dans chaque service et le Registre Spécial dangers graves et imminents pour chaque collectivité (Mairie – CCAS).
Nous avons également demandé qu’une présentation détaillée soit réalisée dans chaque service par l’assistant de Prévention auprès des Agents et des chefs de services.

Local syndical : La situation se débloque
Suite au courrier commun des organisations syndicales, sous la conduite de la Délégation Spéciale, nous avons le plaisir de vous informer qu’un local nous a été attribué.
Nous disposerons d’un bureau dans les locaux municipaux de la rue coutellerie situé en ZA de l’Oseraie. Ce local nous permettra de recevoir les agents qui le souhaitent, de nous retrouver pour des réunions d’information et de travail.
Nous aurons l’occasion de vous communiquer prochainement nos coordonnées, notre adresse mail, nos jours et heures de permanences.

Halte aux rumeurs

De fausses informations circulent pour rien. La prime annuelle des agents de la collectivité versée en deux fois (mois de juin et de décembre) est un avantage acquis. Elle ne peut donc pas être supprimée ni même diminuée de manière collective.
Rappel : A titre individuel, elle peut être réduite de moitié voire même ne pas être perçue en fonction du nombre de jours d’absences pour maladie par semestre :
– Dès le 16ème jour : demi-prime
– Dès le 46ème jour : plus de prime
Les absences pour maladie sont comptabilisées du 1er décembre au 31 mai et du 1er juin au 30 novembre.

Gratuité des EPI (Equipements de protection individuelle)

Lors d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales et les représentants de la collectivité. il nous a été confirmé, comme le précise la règlementation en la matière, que les EPI sont gratuits pour les agents.
Ensemble et solidaire – la section C.F.D.T. – Le Pontet
Pas d’intersyndicale

Les représentants du personnel CFDT n’ont pas souhaité la mise en place d’une intersyndicale. Toutefois, nous n’excluons pas sur un sujet important pour la collectivité ou un problème remettant en question les acquis des agents de nous unir avec d’autres organisations syndicales pour faire cause commune.

L’accompagnement des agents : N’hésitez pas à solliciter vos représentants du personnel

De manière générale et dans toutes les collectivités, un agent convoqué à un entretien individuel peut demander d’être accompagné par un des représentants du personnel ou une personne de son choix.
il est important de préciser que dans toutes les collectivités, cet accompagnement est une pratique courante et légitime. De plus, cela permet à l’agent d’avoir une meilleure compréhension et un éclairage technique de ce qui peut lui être demandé.

Les droits et obligations des fonctionnaires

Principalement, nos préoccupations concernent l’application des droits des agents territoriaux, mais il ne faut pas oublier que tous les fonctionnaires sont également soumis à des obligations.
Celles-ci sont régies par les statuts de la fonction publique auxquels l’agent adhère de fait en rentrant dans la collectivité. Ponctuellement, l’autorité territoriale peut faire le rappel de ces obligations par notes de services mais aucun engagement, ni contrat, ou signature de documents ne peut être demandé à titre individuel.

Important ! Même si la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires, ceux-ci ont une obligation de réserve et de neutralité. Tout manquement à ces obligations que ce soit oralement, par écrit, à travers les réseaux sociaux ou autres… peut faire l’objet d’une sanction.

Notre démarche
Etre disponible et à l’écoute de tous les agents de la mairie et du CCAS.
Prendre en compte toute les demandes qui nous seront faites.
Travailler sur les dossiers pour apporter un éclairage technique et réglementaire.

Notre engagement
Apporter la réponse juste aux agents.
Engager des démarches auprès de la collectivité pour l’application de la réglementation.

N’hésitez pas à rencontrer vos délégués C.F.D.T.
Pascal GUILHOT (Service festivités) Ghislaine MONTERO (Service Entretien, bibliothèque)
Annie GILLY (Service du Personnel) Roland SCHORGERE (Service Tourisme)
Cédric MENICHELLI (Service Entretien) Muriel VIGNOLO (Bibliothèque)
Bien cordialement.
Les délégués C.F.D.T. – Le Pontet

Retrouvez la section C.F.D.T. mairie et CCAS du Pontet sur notre site WEB : http://www.cfdt-interco84.fr

EN SAVOIR PLUS

Le Registre de Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T.) : la sécurité est l’affaire de tous

Ce registre est ouvert dans chaque service, tenu à jour par l’assistant de prévention. Il contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

 

Ce registre est mis à la disposition des agents, des usagers, des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).

 

Il se présente sous la forme d’un cahier et ses pages sont numérotées.

 

Qui peut le remplir ?               Les Agents, des Usagers, afin de recevoir toutes observations relatives à la santé et à la sécurité.

 

Qui peut le consulter ?           L’autorité territoriale, le médecin de prévention, les membres du CHSCT et l’assistant de prévention.

 

Que peut-on signaler sur le registre ?

 

L’aspect immobilier (difficultés liées à l’accès, circulation intérieure, parc de stationnement, dégradations, signalisations des chantiers, risques liés à l’état d’un bâtiment : sol, toiture, fissure, fermeture, …

La propreté et l’hygiène

La sécurité (Electrique, Gaz, etc…)

Les risques d’accidents corporels ou de maladies professionnelles

Les conditions de travail (Eclairage, Bruit, Environnement général intérieur et extérieur, Espace de travail, Charges physiques, Travail sur écran, Etat du matériel et véhicules, ….

 

Chaque fois que vous mentionnerez

• un risque éventuel observé ou connu,
• un accident ou incident vu ou vécu,
• un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité,
• toute suggestion relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail,

Vous devez impérativement indiquer

• la date et l’heure de l’observation,
• les circonstances détaillées de la survenance d’un fait, incident ou accident en précisant les facteurs matériels, humains ayant occasionné sa réalisation,
• tout fait, toute cause motivant une suggestion,
• la ou les solutions (règlementaires) envisageables, selon vous,
• vos nom et prénom lisibles.

A chaque déclaration, vous en informerez votre supérieur hiérarchique et l’assistant de prévention

 

Le Registre de Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T.) permet :

 

• d’avoir un historique des aspects relatifs à la santé et à la sécurité au travail au sein des services et ainsi pouvoir suivre leur évolution au travers des réponses apportées,
• de contribuer à garantir des bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé,
• de favoriser l’expression, les idées des agents sur des problématiques de prévention,
• d’améliorer les conditions de travail des agents au quotidien,
• de pouvoir dégager la responsabilité de l’agent en cas de problème signalé.

 

Exemple de fiche à remplir

Identité de l’agent (à remplir par l’agent)                               PAGE N° 1
Nom-Prénom :                                                                     Date et signature :Fonction :                                                                             Service :
Observations suggestions (à remplir par l’agent ou le cas échéant par l’usager)Dans tout domaine concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.(Evoquer un problème par fiche, préciser le lieu, la nature et les circonstances détaillées du fait, incident ou accident ainsi que les solutions envisageables
Date :                                                                             Heure :Lieu (service, poste ou emplacement de travail concerné(s)) :
Observations :
Eventuelles suggestions, propositions d’amélioration :
Suites données
Réponse du supérieur hiérarchique	Avis et/ou proposition de l’assistant de prévention                   Nom-Prénom : Date :                                     Visa :
Mesures envisagées :Nom-prénomDate :                                       Visa :
Décision de l’autorité territoriale
Observations (mesures prises, avis, refus, …)Nom-PrénomDate :                           visa
Réalisation / suivi
Personne chargée de la réalisation et du suivi de l’actionNom-Prénom :                                                                   Fonction :Délai de réalisation prévu :
Clôture
Action réalisée le :Transmission au CHSCT pour information le :Retour à l’intéressé(e) le :

 

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