Labellisation des contrats de PSC à la territoriale : le grand n’importe quoi, n’importe comment !
Contrats labellisés : le grand n’importe quoi !
Conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaires de leurs agents, la Direction Générale des Collectivités Locales a mis en ligne sur son site, la première liste des contrats de protection sociale complémentaire « labellisés » nationalement et à ce titre susceptibles de faire bénéficier les agents territoriaux qui les souscriraient, d’une aide financière de leur employeur.
97 contrats labellisés dont 80 pour le risque santé et 17 en prévoyance , 55 opérateurs différents concernés. Voici la réalité brute de la liste diffusée vendredi 31 août dernier.
Liste d’une épure totale: seuls y figurent le nom de l’organisme et l’intitulé du contrat (ou règlement) labellisé. N’apparaissent pas même les coordonnées de l’organisme ni son adresse ni son téléphone, son site ou sa messagerie. De là à espérer un lien sur le contrat lui-même (ou règlement), il ne faut tout de même pas être trop exigeant….
Service minimum donc de la DGCL pour l’information donnée aux agents territoriaux laissés à eux même pour faire une recherche fastidieuse à moins d’assouvir des rêves contrariés de détective privé…
Ou faut il attendre que les opérateurs qui ont obtenu la labellisation de leurs produits utilisent leur réseau et leur force de frappe en communication pour diffuser l’information qui sera alors partielle et partiale, ce qui notons le, désavantagera aussi les petits opérateurs.
Ou alors, il s’agit est en réalité de l’organisation concertée d’un statu quo de la situation actuelle, ne donnant pas les réels moyens aux agents de choisir. Cela est doublement inacceptable car rappelons le, le principe de surcotisation viendra pénaliser ceux qui seront les plus éloignés de l’accès à l’information et donc, de la possibilité de les souscrire dans les délais impartis.
Les agents territoriaux ont droit à une information totale, claire, transparente et ACCESSIBLE pour qu’ils puissent faire un choix en toute clarté.
La fédération Interco CFDT interpelle ce jour la DGCL pour qu’une information claire, transparente, totale et accessible soit organisée. Elle demande donc que la liste soit complétée par les coordonnées précises des organismes: adresse, numéro de téléphone et e-mail et qu’un lien permette de consulter les contrats (ou règlements) labellisés.
Olivier Mourot & Nadine Brucher
Fédération Interco-CFDT
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