Modernisation de l’action publique : Marylise Lebr...

En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires. La démarche s’appelle « innover et simplifier avec les agents publics ». Elle consiste en une consultation en ligne sur un site dédié (Innover.modernisation.gouv.fr) et dans le cadre d’ateliers organisés...

COTISATION SYNDICALE ET crédit d’impôts, ENF...

Mise à jour du 16 janvier 2013 (voir en bas de l’article) COMMUNIQUE DE PRESSE N°74 du 26 novembre 2012     Madame, Monsieur,   Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse n°74 de Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT.   Sincères salutations, Le service de presse     Cotisation syndicale et crédit d’impôts Enfin l’équité   Le Sénat vient de voter la...

FPT : un décret met en place les recrutements rése...

La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l’emploi titulaire fait l’objet d’un décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal officiel du samedi 24 novembre 2012 (AEF n°175098). Ce décret est pris en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès...

Les règles disciplinaires relatives aux agents en ...

La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes. 1 – Quels sont les agissements visés ? Une sanction disciplinaire a pour objet de sanctionner « toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ». La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...

Les congés de maternité, de paternité et d’adoptio...

En cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial – femme ou homme – a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. 1 – Qu’est-ce que le congé de maternité ? Lorsque leur grossesse est dûment constatée, les femmes fonctionnaires en position d’activité ont droit à un congé de maternité avec traitement. La durée de ce congé est égale à celle prévue par le régime...