Les congés de maternité, de paternité et d’adoptio...
En cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial – femme ou homme – a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. 1 – Qu’est-ce que le congé de maternité ? Lorsque leur grossesse est dûment constatée, les femmes fonctionnaires en position d’activité ont droit à un congé de maternité avec traitement. La durée de ce congé est égale à celle prévue par le régime...
Création du droit individuel au congé parental
Le droit individuel au congé parental pour les deux parents de l’enfant est instauré depuis le 1er octobre 2012. En effet, le décret du 18 septembre supprime la règle du bénéfice alternatif du congé parental entre les parents. Les autres dispositions du décret : – Ce texte porte le délai de demande du congé parental à 2 mois au lieu de 1 mois. – En cas de nouvelle naissance (ou d’adoption) pendant...
Primes d’encadrement : Le tract des communau...
La CFDT a obtenu auprès de l’Administration de la Mairie d’Avignon la rétroactivité de la prime d’encadrement des agents de catégorie C encadrant d’autres agents de catégorie C Télécharger la version .pdf...