Comportement préjudiciable d’un fonctionnaire en d...

Le comportement d’un fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute disciplinaire s’il perturbe le bon déroulement du service ou jette le discrédit sur l’administration. Une aide-soignante a été temporairement exclue de ses fonctions à titre disciplinaire, pour avoir eu, selon le centre hospitalier où elle travaillait, un comportement incompatible avec l’exercice de ses fonctions,...

Interview de Laurent Berger, secrétaire général, p...

Bonjour,  Voici l’interview de Laurent Berger, secrétaire général, parue dans le numéro du magazine So foot de ce mois.  Bonne...

Modernisation de l’action publique : Marylise Lebr...

En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires. La démarche s’appelle « innover et simplifier avec les agents publics ». Elle consiste en une consultation en ligne sur un site dédié (Innover.modernisation.gouv.fr) et dans le cadre d’ateliers organisés...

Les instances paritaires de la fonction publique t...

Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial. 1 – Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ? Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle a également...

Le fonctionnaire déchargé de service pour mandat s...

OUI : dans un arrêt en date du 27 juillet 2012, le Conseil d’Etat considère que le fonctionnaire de l’Etat qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit, durant l’exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l’équivalent des montants et droits de l’ensemble des primes et indemnités légalement attachées à...