ANI du 11 janvier 2013 : Un accord majeur et histo...
ANI DU 11 janvier 2013 : Un Accord Majeur et Historique L’Accord National Interprofessionnel (ANI), signé par la CFDT le 11 janvier dernier, a beau être décrié, contesté, vilipendé par d’autres organisations syndicales, il n’en reste pas moins un accord majeur et historique. Majeur pourquoi ? – Il apporte aux salariés des droits nouveaux et des garanties jusqu’alors...
Interview : Non, les fonctionnaires ne sont pas de...
Pour Hervé Gattegno, même si les fonctionnaires ont eu jusqu’ici des avantages pour leur retraite, pour autant, ils ne sont plus des privilégiés. RMC : Le gouvernement prépare une réforme des retraites qui devrait mettre à contribution les salariés du secteur public – la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine l’a redit ce week-end. Sur ce sujet, votre parti pris : non, les fonctionnaires ne...
JO droit syndical ETAT
Bonjour, Publication au JO de ce jour d’un décret modifiant l’utilisation du droit syndical pour l’ETAT. Il s’agit d’un correctif au précédent décret qui était très attendu. – Il a pour effet de permettre à nouveau d’utiliser le droit syndical défini à l’article 13 pour participer aux congrès et réunions statutaires de l’organisation syndicale à laquelle ils appartiennent...
Droits et obligations des fonctionnaires : le stat...
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser la vie publique. Le titre I du projet de loi publié mardi 21 par Acteurs...
Marseille : recrutement de 100 nouveaux policiers ...
Le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a annoncé jeudi le recrutement à l’automne de « 100 policiers municipaux supplémentaires ». Avec l’arrivée d’une centaine d’agents issus du concours de recrutement de 2011, les effectifs de la police municipale de Marseille sont aujourd’hui de 321 personnes. Le Maire de Marseille compte encore les renforcer à l’automne. La ville « va...
Comportement préjudiciable d’un fonctionnaire en d...
Le comportement d’un fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute disciplinaire s’il perturbe le bon déroulement du service ou jette le discrédit sur l’administration. Une aide-soignante a été temporairement exclue de ses fonctions à titre disciplinaire, pour avoir eu, selon le centre hospitalier où elle travaillait, un comportement incompatible avec l’exercice de ses fonctions,...
Interview de Laurent Berger, secrétaire général, p...
Bonjour, Voici l’interview de Laurent Berger, secrétaire général, parue dans le numéro du magazine So foot de ce mois. Bonne...
CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONCOURS ET EXAMENS
Bonjour, Vous trouverez ci-après un fichier pdf du : CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS 2013 PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE Bonne...
DRAPEAU CFDT BRULé PAR DES MILITANTS DE LA CGT
N°18 14 mars 2013 DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE LA CFDT DRAPEAU CFDT BRULE PAR DES MILITANTS DE LA CGT UN FAIT GRAVE ET INDIGNE DU MOUVEMENT SYNDICAL Mardi 5 mars, lors de la manifestation contre l’accord Sécurisation de l’emploi, des militants de la CGT ont brûlé un drapeau de la CFDT à Lille. La scène a été filmée et mise en ligne sur Youtube Pour la CFDT, il s’agit d’un fait grave et...
Le point de vue de la CFDT sur les accords « sécur...
Cliquez ici pour télécharger le document Invité de France Info le 6 mars 2013, jour de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, Laurent Berger a une nouvelle fois défendu l’accord signé par la CFDT qui apporte de nouveaux droits aux salariés. La CFDT défend le choix de l’emploi par...
Signez et faites signer la pétition intersyndicale...
Je signe la pétition : ici ! Source :...
Modernisation de l’action publique : Marylise Lebr...
En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires. La démarche s’appelle « innover et simplifier avec les agents publics ». Elle consiste en une consultation en ligne sur un site dédié (Innover.modernisation.gouv.fr) et dans le cadre d’ateliers organisés...
La fin de la journée de carence ?
Le gouvernement veut abroger la journée de carence des fonctionnaires le Mercredi 20 février 2013 à 06:35 Matignon accepte de supprimer la journée de carence des fonctionnaires selon Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique. La proposition devrait être faite dans le cadre de la loi de Finances. Marylise Lebranchu à la sortie d’un séminaire en février © Maxppp La journée de carence sur les...
DOCUMENTAIRE : Florange, l’acier trompé
Mis à jour le 9 juillet 2013 (lien vidéo) De Gandrange à Florange, des salariés du site lorrain d’Arcelor Mittal sont devenus en 4 ans un symbole de volonté et de résistance ouvrière. Diffusée le 04/02/2013 Durée : 52 minutes Source : PublicSénat.fr Merci à Christiane pour...
Le salaire des fonctionnaires va rester gelé en 20...
Le point d’indice qui sert de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires ne sera pas revalorisé cette année, a annoncé ce jeudi la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, à l’Élysée, le 17 mai 2012. REUTERS/Jacky Naegelen La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé jeudi qu’il n’y aurait pas de...
Interventions médiatiques
Lundi 4 février Laurent Berger répond aux questions des Echos En kiosque dès lundi Patrick Pierron est l’invité de l’émission « Le monde d’après » sur France 3 à partir de...
Une PFR nouvelle version ? Marylise Lebranchu veut...
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a indiqué mercredi 30 janvier 2013 qu’elle comptait discuter avec les organisations syndicales d’un « nouveau système de primes » pour les agents, en modifiant notamment le dispositif de rémunération au mérite instauré par le précédent gouvernement : la Prime de fonction et de résultats (PFR). La ministre avait affirmé mardi lors de ses voeux...
Positionnement de l’UFFA-CFDT sur la journée...
Bonjour, Certains d’entre vous souhaitaient connaitre les raisons pour lesquelles la CFDT n’entend pas se joindre à l’appel à la mobilisation lancée pour le 31 janvier par la CGT, la FSU et Solidaires. Quoique pour beaucoup elles soient évidentes, vous trouverez ci-joint le communiqué de l’UFFA-CFDT sur ce sujet. Bien cordialement, Qualité du service public, Conditions de travail dans la Fonction...
COTISATION SYNDICALE ET crédit d’impôts, ENF...
Mise à jour du 16 janvier 2013 (voir en bas de l’article) COMMUNIQUE DE PRESSE N°74 du 26 novembre 2012 Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse n°74 de Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT. Sincères salutations, Le service de presse Cotisation syndicale et crédit d’impôts Enfin l’équité Le Sénat vient de voter la...
Il est temps d’agir efficacement contre la pauvret...
La conférence de lutte contre la pauvreté et les exclusions a eu lieu les 10 et 11 décembre au Cese. La CFDT y a exposé ses propositions pour agir efficacement contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Pour la CFDT, l’enjeu de la conférence de lutte contre la pauvreté des 10 et 11 décembre est de construire un plan quinquennal avec les moyens nécessaires, qui traduise une politique volontariste et...
Frédéric Pelleing fait le point (Vaucluse Matin du...
Cliquez sur l’article pour l’agrandir Vaucluse Matin du 2 décembre...
François Chérèque passe la main à Laurent Berger...
François Chérèque vit ce mercredi son dernier jour à la tête de la CFDT, qu’il dirige depuis dix ans, passant le témoin à son dauphin désigné, le Nazairien Laurent Berger. Sa personnalité chaleureuse, ses célèbres coups de sang, la place centrale qu’il a conférée à la CFDT, en ont fait une figure du syndicalisme français. Un départ anticipé évoqué dès 2010 Sa succession consensuelle,...
FPT : un décret met en place les recrutements rése...
La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l’emploi titulaire fait l’objet d’un décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal officiel du samedi 24 novembre 2012 (AEF n°175098). Ce décret est pris en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès...
Implantation syndicale : la CGT et la CFDT loin de...
Le ministère du Travail a présenté aux syndicats des premières données tirées de la compilation des élections professionnelles. 69 % des salariés qui travaillent dans une entreprise où il y a des syndicats sont au contact de représentants de la CFDT et 67 % de ces mêmes salariés sont au contact de représentants de la CGT. Cette proportion est de seulement 54,8 % pour Force ouvrière et chute à 40,2 % pour...
Fonctionnaires : Cachez ce harcèlement que je ne s...
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique sont très mal connus. Le député Alain Tourret propose de mieux les mesurer en instaurant un observatoire des discriminations et de muscler les dispositifs de prévention. Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel sont mal connus dans la fonction publique et pourtant ils existent ! Tel est l’avertissement lancé par le député RRDP...
Les règles disciplinaires relatives aux agents en ...
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes. 1 – Quels sont les agissements visés ? Une sanction disciplinaire a pour objet de sanctionner « toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ». La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Le nouveau cadre d’emplois des sous-officiers de S...
Parmi les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) non officiers, les sergents et les adjudants sont regroupés dans un même cadre d’emplois. 1 – Comment est structuré le cadre d’emplois ? Ce nouveau cadre d’emplois constitue un cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) non officiers de catégorie C. Il comprend deux grades : celui de sergent et celui d’adjudant. Auparavant, l’ensemble des SPP...
Les instances paritaires de la fonction publique t...
Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial. 1 – Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ? Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle a également...
Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers profes...
Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, les sapeurs et caporaux sont désormais regroupés au sein d’un même cadre d’emplois. 1 – Comment est structuré ce cadre d’emplois ? Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C. Ce cadre d’emplois comprend quatre grades : sapeur de 2e classe ;...
Les congés de maternité, de paternité et d’adoptio...
En cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial – femme ou homme – a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. 1 – Qu’est-ce que le congé de maternité ? Lorsque leur grossesse est dûment constatée, les femmes fonctionnaires en position d’activité ont droit à un congé de maternité avec traitement. La durée de ce congé est égale à celle prévue par le régime...
Création du droit individuel au congé parental
Le droit individuel au congé parental pour les deux parents de l’enfant est instauré depuis le 1er octobre 2012. En effet, le décret du 18 septembre supprime la règle du bénéfice alternatif du congé parental entre les parents. Les autres dispositions du décret : – Ce texte porte le délai de demande du congé parental à 2 mois au lieu de 1 mois. – En cas de nouvelle naissance (ou d’adoption) pendant...
Primes d’encadrement : Le tract des communau...
La CFDT a obtenu auprès de l’Administration de la Mairie d’Avignon la rétroactivité de la prime d’encadrement des agents de catégorie C encadrant d’autres agents de catégorie C Télécharger la version .pdf...
Vous êtes fonctionnaire territorial, quelle mobili...
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.La présente fiche fait le point sur les différents types de mobilité qui s’offrent à vous. I) Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez changer de service au sein de votre collectivité, dans un emploi correspondant à votre grade.Dans ce cas, vous pouvez...
Assouplissement des conditions de départ à la retr...
Un décret fixe les conditions d’abaissement de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite pour les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés. L’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l’Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L. 5213 du code du travail un droit au départ à la retraite avant l’âge de 60...
Labellisation des contrats de PSC à la territorial...
Alors que la DGCL publie le 31 août 2012 sur son site, une première liste des contrats de protection sociale complémentaire « labellisés » susceptibles de faire bénéficier les agents qui les souscriraient d’une aide financière de leur employeur, rien n’est prévu pour en permettre la comparaison ni même la souscription, ni par le ministère ni par les opérateurs ! Contrats labellisés : le grand...
Le fonctionnaire déchargé de service pour mandat s...
OUI : dans un arrêt en date du 27 juillet 2012, le Conseil d’Etat considère que le fonctionnaire de l’Etat qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit, durant l’exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l’équivalent des montants et droits de l’ensemble des primes et indemnités légalement attachées à...
Le nouveau cadre d’emploi des rédacteurs : L...
Bonjour, Vous trouverez la version téléchargeable du tract sur la réforme de la catégorie B, cadre d’emploi des rédacteurs. Bonne lecture Téléchargez le tract
François Chérèque invité de la matinale sur France...
François Chérèque s’exprime sur les dernières mesures du gouvernement (emploi, compétitivité, …). François Chérèque par...
Les décrets relatifs aux concours et examens pour ...
Enfin les décrets relatifs aux concours et examen pour les assistants d’enseignement artistique sont sortis !!!! (JO de ce jour) 20 Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux...
Les chefs de service de police municipale en 10 qu...
Chargés notamment d’encadrer les agents de police municipale, les chefs de service relèvent de la catégorie B. 1 – Quelles sont les caractéristiques de ce cadre d’emplois ? Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B. Il comprend trois grades : chef de service de police municipale de classe normale, chef de service de classe supérieure et chef de service de...
Fonction publique : le point sur le cumul d’...
– 15 % pour les demandes de départ ou de cumul d’activités, qui ont toujours la cote dans la FPT Les agents continuent d’être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % – après une hausse de 55 % l’an dernier. Le régime de l’autoentrepreneur, qui fêtait ses quatre années d’existence le 4 août 2012, a...
Accusé d’avoir parlé à la presse, la mairie ...
Narbonne Accusé d’avoir parlé à la presse, la mairie veut le mettre à pied Une « exclusion temporaire de fonction de trois jours » a été décidée mardi par la Direction générale des services (DGS) de la ville, et sera proposée au maire PS Jacques Bascou, pour « manquement à l’obligation de discrétion professionnelle qui s’applique aux agents de la fonction publique territoriale ». Un...
Alerte orange !
Un peu d’humour pendant la trêve estivale….. La vidéo date un peu, mais elle est toujours d’actualité. Alerte Orange par...
Vidéo : « Effervescence(s) – Les jeunes ont ...
Expression directe de la CFDT, diffusée le 6 août 2012, consacrée aux jeunes militants lors du rassemblement Effervescence(s) de juillet 2012. Effervescence(s) – Les jeunes ont la parole par...
Réforme de la catégorie B : Le décret pour les réd...
Promis depuis plusieurs mois, mais retardé en raison des élections, le décret révisant le statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est paru, ce 31 juillet, au Journal officiel. La réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux s’applique à compter du 1er août 2012, soit vingt mois après l’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, qui...