ANI du 11 janvier 2013 : Un accord majeur et historique

 

ANI DU 11 janvier 2013 :

Un Accord Majeur et Historique

 

L’Accord National Interprofessionnel (ANI), signé  par la CFDT le  11 janvier dernier, a beau être décrié, contesté, vilipendé par d’autres organisations syndicales, il n’en reste pas moins un accord majeur et historique.

 

Majeur pourquoi ?

 

– Il apporte aux salariés  des droits nouveaux et des garanties jusqu’alors inexistantes, notamment en cas de difficultés de leur entreprise (mauvaise passe momentanée, soucis économiques provisoires). Ainsi, un chômage partiel pourra être négocié mais il sera limité dans le temps et aura l’énorme avantage de maintenir l’emploi. La formation sera renforcée et mieux indemnisée.

 

– Il améliore l’encadrement du temps partiel subi, en instaurant une durée minimale de 24 heures par semaine et la majoration des heures complémentaires dès la première heure.

 

– Il modifie la procédure d’élaboration des plans sociaux dans un sens plus protecteur pour les salariés. Les règles du licenciement économique sont clarifiées et ouvrent un nouvel espace d’intervention syndicale qui sera plus efficace qu’aujourd’hui. Le congé de reclassement est porté  à 12 mois au lieu de 9.

 

– Il renforce le rôle des  institutions représentatives du personnel de l’entreprise qui recevront des informations mieux organisées, plus lisibles, mieux partagées. Les salariés et leurs représentants seront davantage « acteurs » des choix stratégiques de leur entreprise.

 

– Il facilite et rationalise les procédures de contentieux judiciaire, tout en les sécurisant. La conciliation prud’homale est simplifiée. Instauration d’une indemnité forfaitaire en cas de licenciement, indemnité qui s’ajoute aux indemnités de licenciement.

 

Historique pourquoi ?

 

Il réforme le marché du travail en modifiant les relations entre salariés et patrons mais – et c’est bien là le principal – les salariés en ressortent sécurisés et gagnants.

 

Il est intéressant de constater que les organisations syndicales les plus virulentes à contester cet accord s’empressent de le signer quand la situation locale l’exige. Ainsi, FO vient de signer un accord de compétitivité chez Renault pendant que CGT et SUD négociaient  un accord modulant les salaires et le temps de travail chez Bosch à Rodez. Dommage, pour ces salariés,  que l’ANI ne puisse encore s’appliquer car il aurait permis un cadre juridique encore plus sécurisant…

 

Preuve que cet accord national a du bon et que la signature s’imposait !!!

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.