Retraite : la fonction publique cotisera plus !

Combien de fonctionnaires bénéficieront-ils du rétablissement partiel de la retraite à 60 ans ? Difficile pour l’instant de répondre précisément à cette question politiquement sensible. Le gouvernement assure qu’aucune estimation n’est disponible. Et se contente de répéter les chiffres dévoilés la semaine dernière lors de la présentation des grandes lignes du projet de décret, dont « Les Échos » se sont procurés une copie. Cette « mesure de justice » voulue par François Hollande concernera au total 110.000 personnes l’an prochain, puis environ 100.000 par an, tous régimes de retraite confondus. Y compris, donc, ceux de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Il est impossible de distinguer strictement les fonctionnaires des salariés, beaucoup d’assurés ayant cotisé dans plusieurs régimes.

Aujourd’hui, les départs anticipés concernent surtout les salariés du secteur privé et du régime agricole. Il faut avoir commencé à travailler avant 18 ans pour prétendre à un départ à 60 ans ou avant. Plus diplômés que la moyenne, les fonctionnaires sont peu nombreux à avoir démarré leur vie professionnelle aussi tôt. Et ceux qui sont dans cette situation bénéficient parfois d’un départ à 52 ou 57 ans au titre de la catégorie active (pompiers, policiers, douaniers…). Le décret va étendre le droit au départ à 60 ans à ceux qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans. Avec cette extension, les fonctionnaires pourraient être plus nombreux à bénéficier du dispositif. « Les employés des restaurants scolaires, les jardiniers des collectivités territoriales devraient être concernés », estime Philippe Soubirou (FO).

Et aussi certains instituteurs, qui ont commencé à cotiser dès le début de leurs études à l’école normale, ancêtre des IUFM, une fois leur baccalauréat en poche. « Nous estimons qu’ils seront peu nombreux, probablement moins d’une centaine, car la plupart des instituteurs de ces générations pouvaient prendre leur retraite dès 55 ans », juge cependant Sébastien Sihr (SNUipp-FSU). « Il y aura des cas auxquels on n’a pas pensé, et il est difficile de prévoir les comportements. Tout le monde ne fera pas valoir son droit », prévient-on au sein du gouvernement. « J’estime que les fonctionnaires pourraient être surreprésentés parmi les bénéficiaires du dispositif. Il faut en tout cas que le gouvernement fournisse des estimations fiables », demande Christophe De Voogd, enseignant à Sciences po.

Une chose est certaine, les cotisations retraite des fonctionnaires vont bien augmenter au même rythme que celles des salariés du privé, afin de financer la mesure. La hausse démarrera au 1 ^er  novembre, à hauteur de 0,1 point pour la part salariale, et sera ensuite progressive pour atteindre 0,25 point à partir de 2016, prévoit le texte du décret. Cette augmentation de faible ampleur s’ajoute, pour les fonctionnaires, à la progression programmée par la réforme Sarkozy pour harmoniser les taux de cotisation du public et du privé d’ici à 2020. Celle-ci est plus importante (+ 0,27 point par an). « Au total, la perte de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires sera sensible » , critique Jean-Marc Canon (CGT).

Source : Lesechos.fr

Le projet de décret